Audit RGAA · Collectivités · PME & TPE
Le web,
pour toutes
et pour tous.
Allovox Norma audite vos sites et services numériques selon le RGAA, puis vous accompagne jusqu’à la conformité. Parce qu’un formulaire de mairie, une prise de rendez-vous ou une boutique en ligne ne devraient laisser personne sur le seuil.
publics sur 7 560 contrôlés déclarent une conformité totale au RGAA, soit 0,58 %.
Les 13 thématiques du RGAA
- Images
- Cadres
- Couleurs
- Multimédia
- Tableaux
- Liens
- Scripts
- Éléments obligatoires
- Structuration
- Présentation
- Formulaires
- Navigation
- Consultation
- Images
- Cadres
- Couleurs
- Multimédia
- Tableaux
- Liens
- Scripts
- Éléments obligatoires
- Structuration
- Présentation
- Formulaires
- Navigation
- Consultation
N°01 — Offres
Quatre manières de rendre votre service vraiment ouvert.
A
Audit de conformité RGAA
Évaluation complète des 106 critères sur un échantillon représentatif de pages. Vous obtenez un taux de conformité opposable et un rapport détaillé.
Pour les organismes soumis à l'obligation
B
Déclaration & schéma pluriannuel
Rédaction de votre déclaration d’accessibilité, du schéma pluriannuel et du plan d’action annuel. Les obligations déclaratives, sans prise de tête.
Indispensable aux collectivités
C
Accompagnement des correctifs
Vos équipes ou votre prestataire corrigent, nous vérifions au fil de l’eau. Revue de maquettes, recette, contre-audit : jusqu’à la ligne d’arrivée.
Idéal pour les PME en refonte
D
Formation des équipes
Rédacteurs, développeurs, designers : des ateliers pratiques sur vos propres contenus pour que l’accessibilité devienne un réflexe, pas un chantier.
En présentiel ou à distance
N°02 — Méthode
De la première page testée à la déclaration publiée.
Cinq étapes, un interlocuteur unique. La ligne avance avec vous : chaque étape s’éclaire quand vous l’atteignez.
01
Cadrage
Nous définissons ensemble l’échantillon de pages : accueil, contact, démarches clés, parcours d’achat. C’est lui qui fonde la validité du taux de conformité.
1 à 2 jours
02
Audit expert
Tests manuels et outillés, navigation au clavier, lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), zoom à 200 %. Chaque critère est vérifié, rien n’est laissé à un outil automatique seul.
5 à 10 jours
03
Rapport & priorités
Un rapport lisible par tous : taux de conformité, non-conformités illustrées, solutions concrètes et ordre de priorité selon l’impact sur les usagers.
Restitution en visio ou sur site
04
Correctifs accompagnés
Vos équipes corrigent, nous répondons à leurs questions et validons au fil de l’eau. Pas de rapport qui dort dans un tiroir.
À votre rythme
05
Contre-audit & déclaration
Nous mesurons le nouveau taux, puis rédigeons la déclaration d’accessibilité à publier. Votre conformité devient visible et vérifiable.
Déclaration valable 3 ans
N°03 — Échéances & sanctions
Le compte à rebours a déjà commencé.
Avant la fin des périodes transitoires de l’European Accessibility Act, le 28 juin 2030
Attention : depuis le 28 juin 2025, tout nouveau service fourni aux consommateurs (e-commerce, banque, transport…) doit déjà être accessible. 2030 ne clôt que des tolérances étroites.
par service numérique non accessible, pour les organismes publics. Sanction renouvelable si le manquement persiste six mois.
pour l'absence de déclaration d'accessibilité, de schéma pluriannuel ou de plan d'action, prononcés par l'Arcom.
par manquement pour une entreprise soumise à l'EAA, portés à 15 000 € en cas de récidive.
Vingt ans de droit à l'accessibilité
Aujourd'hui
2005
La loi du 11 février pose le principe d’accessibilité des services en ligne publics.
2019
Décret : déclaration, schéma pluriannuel et mention en page d’accueil deviennent obligatoires.
2023
L’Arcom reçoit le pouvoir de contrôle et de sanction.
28 juin 2025
L’European Accessibility Act s’applique au secteur privé.
Déc. 2026
RGAA 5 annoncé, aligné sur les WCAG 2.2.
28 juin 2030
Fin des périodes transitoires de l’EAA.
Sources : Arcom, Orange, cadre légal français, DINUM, nouvelle version du RGAA, Ipedis, l’EAA expliquée. Montants maximaux, modulés selon la gravité et la durée du manquement.